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Conditions Générales d’Utilisation de Cardinalis (« CGU »)
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (« CGU ») SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LEGALES LIEES A L’UTILISATION DU SITE ACCESSIBLE A L’ADRESSE HTTP://WWW.RAIDIGMA.COM ET HTTP://M.RAIDIGMA.COM (CI-APRES LE « SITE ») ET DE L’APPLICATION EDITEE PAR CARDINALIS,  DES SERVICES, DES FONCTIONS, OU DES WIDGETS PROPOSES PAR CARDINALIS (COLLECTIVEMENT APPELES LE « SERVICE »). L’ACCES AU SERVICE ET SON UTILISATION (QUE VOUS SOYEZ INSCRITS OU NON INSCRIT SUR LE SITE) EMPORTENT VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CGU, INCLUANT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA CHARTE QUALITÉ UTILISATEURS, LA PROCEDURE DE SIGNALEMENT D’UN CONTENU, ET LES CONDITIONS DE PAIEMENT AINSI QUE TOUTES AUTRES REGLES, POLITIQUES ET PROCEDURE DE FONCTIONNEMENT SUSCEPTIBLES D’ETRE PUBLIEES DANS LE FUTUR, LESQUELLES SERONT INCORPOREES CONFORMEMEMNT A LA SECTION « MODIFICATION DES CGU ». L’ACCES AU SERVICE EST OUVERT A TOUTES LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES (SOUS RESERVE DE GARANTIR A CARDINALIS DETENIR L’INTEGRALITE DES DROITS, AUTORISATIONS ET POUVOIRS NECESSAIRES POUR ACCEPTER LES CGU AU NOM DE L’ENTITE POUR LAQUELLE L’UTILISATEUR S’ENGAGE). EN ACCEPTANT LES PRESENTES CGU, VOUS GARANTISSEZ ETRE AGE D’AU MOINS 13 ANS.
 
 
1)   Présentation
 
 
L’application Cardinalis est une application éditée par la société Cardinalis, dont le siège social est 10 place Vendôme, 75001 Paris.
 
Les présentes CGU sont destinées à toutes personnes utilisant le Service qu’ils soient inscrits ou non inscrits sur le Site,  (les « Utilisateurs »), et ils s’engagent à les respecter.
 
Cardinalis conçoit et édite une plateforme d’édition et d’hébergement, protégée par un copyright international, permettant aux Utilisateurs munis d’un accès à Internet mobile, de visionner, de partager, de commenter, de créer et de mettre en ligne des textes, sons, images, évènements, spots, items, préconisation, informations de localisation, et d’accéder aux contributions payantes d’auteurs appelées Raidigmas (collectivement appelés le « Contenu »). Cardinalis ne propose pas d’activités consistant à commercialiser des séjours ou des prestations touristiques.
 
Pour publier des Contenus sur le Service, l’Utilisateur devra impérativement être inscrit en créant un compte (étant entendu que le simple accès au Service ne requière pas la création préalable d’un compte). Les informations fournies à l’occasion de la création du compte sont modifiables et accessibles selon les modalités de la Politique de Confidentialité.
 
A l’exception des Utilisateurs ayant signé un contrat d’auteur pour une œuvre multimédia particulière, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins de commerce et d’une manière générale à ne pas proposer des produits et des services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte.
 
Les Utilisateurs acceptent que, conformément aux pratiques d’internet, Cardinalis pourra insérer de la publicité sur le Service.
 
 
2)   Inscription
 
 
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes (nom, adresse mail et mot de passe), et s’engage à maintenir ces informations à jour.
 
L’Utilisateur ne doit pas fournir à Cardinalis des informations personnelles erronées ou créer de comptes pour un tiers sans l’autorisation de cette personne. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le nom d’une autre personne dans le but d’usurper son identité et ne doit pas utiliser de noms d’utilisateurs non appropriés.
 
Cardinalis s'autorise à modifier tout nom ou titre créé (Pseudo, Spot, Event, Item, Préconisation...) afin d'empêcher l'apparition de noms subversifs, de garantir la protection de noms protégés, (personnalités publiques, noms d'entreprises...) ou bien afin de maîtriser leur signification décalée dans d'autres langues accessibles, sans que cette liste soit exhaustive.
 
L’Utilisateur est responsable de ses identifiants de connexion. Cardinalis ne sera pas en mesure de lui restituer s’il venait à les perdre. L’Utilisateur est gardien de la confidentialité de son mot de passe.
 
Cardinalis peut à tout moment résilier l’accès d’un Utilisateur à tout ou à une partie du Service, avec ou sans motif et préavis, avec une application immédiate, ce qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à son abonnement. L’Utilisateur peut résilier son compte en suivant les instructions. Les éventuels frais engendrés en lien avec le compte ne sont pas remboursables. Toutes les dispositions des présentes CGU continueront à s'appliquer, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété, les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité.
 
 
3)   Modification des CGU
 
Cardinalis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des modifications effectuées. Continuer d’utiliser le Service équivaut à une acceptation tacite des modifications effectuées. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il devra cesser d’utiliser le Service.
 
 
4)   Non respect des CGU
 
 
Cardinalis se réserver le droit de retirer tout Contenu ne respectant pas les présentes CGU et de fermer le compte d’un Utilisateur sans avertissement préalable.
L’Utilisateur aura pris connaissance des sanctions judiciaires applicables spécifiques au contenu litigieux, au delà des éventuels dommage et intérêts qui pourraient naître d’une éventuelle poursuite judiciaire de la part d’un tiers.
 
 
5)   Contenus des Utilisateurs
 
 
Si l’Utilisateur est inscrit et qu’il détient un compte par le biais duquel il met en ligne des Contenus, ces derniers  restent la propriété des Utilisateurs, dont ils sont les seuls responsables. Cardinalis ne peut pas garantir l’authenticité des Contenus fournis par les Utilisateurs.  
 
Cardinalis étant une plateforme communautaire, les Utilisateurs participent à la création de Contenus en améliorant le Contenu existant par des commentaires, des feedbacks, des photographies, des pistes audio etc. L’Utilisateur reconnaît que ses contributions ne lui permettront pas de réclamer une quelconque rémunération à ce titre, et ne pourra pas se voir reconnaître la paternité du contenu final auquel il a contribué.
 
Les Utilisateurs acceptent que dès lors qu’ils rendent leurs Contenus disponibles sur le Service, les autres utilisateurs disposent à titre gratuit et à des fins personnelles, la faculté de visualiser et partager le Contenus sur le Service, sur d’autres supports de communications électroniques présents ou à venir, et ce, pendant toute la durée de l’hébergement du Contenu.
 
Toutefois, lorsqu’un Contenu est mis en ligne par un Utilisateur, il cède à Cardinalis un droit non exclusif, cessible et transférable, à titre gracieux, et pour le monde entier d’utiliser, de copier, de reproduire, de distribuer, de modifier, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d’exécuter les Contenus dans le cadre de l’activité de Cardinalis, ou en relation avec la mise à disposition du Service, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie de l’activité, en tout format, sur tout support et via tout les canaux média.
Cette cession de droit cesse dès lors que le Contenu est retiré.
 
Il appartient aux Utilisateurs de protéger les Contenus mis en ligne. Cardinalis ne saurait être tenue responsable en cas de détournement et/ou piratage de la part d’un autre utilisateur.
 
Lorsqu’un Utilisateur supprime un Contenu lui appartenant, le Contenu est supprimé du Service mais l’Utilisateur reconnaît que ce Contenu pourra être conservé dans des copies de sauvegardes pendant une période raisonnable (sans être partagé avec les autres Utilisateurs). L’Utilisateur reconnait d’autre part que le Contenu supprimé pourra rester en possession d’autres utilisateurs ayant déjà consulté ou téléchargé le Contenu et Cardinalis ne pourra pas être tenue responsable à ce titre.
 
Cardinalis ne garantit pas la mise à disposition de tout le Contenu sur le Service. Cardinalis n'est pas tenue de surveiller le Service ou ses Contenus. Toutefois, Cardinalis se réserve le droit :
- de supprimer, de suspendre, d'éditer ou de modifier du Contenu à sa seule discrétion à tout moment, sans préavis pour une raison quelconque (y compris, sans toutefois s'y limiter, en cas de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant le Contenu ou si Cardinalis s'interroge sur la possibilité qu’un Utilisateur ait enfreint les présentes CGU) ou sans aucune raison ;
- de supprimer, de suspendre ou de bloquer tout Contenu à partir du Service.
 
Cardinalis se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer les informations jugées nécessaires pour (i) satisfaire l'ensemble des lois, règlementations, processus juridiques ou demandes gouvernementales, (ii) faire appliquer les présentes CGU et étudier d'éventuelles violations de celles-ci, (iii) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, (iv) répondre à des demandes d'assistance de la part d'Utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Cardinalis, de ses utilisateurs et du public.
 
 
 
6)   Propriété intellectuelle de Cardinalis
 
 
Cardinalis est une marque déposée, et le Service est la propriété exclusive de Cardinalis. Aucune utilisation de la marque, du logo, graphiques, noms, onglets, habillage, fonctionnalités, ou tout contenu autre que les Contenus des Utilisateurs ne pourra être faite par les Utilisateurs sans autorisation préalable expresse et écrite de Cardinalis.
L’accès au Service est gratuit. Cardinalis accorde à ses Utilisateurs un droit gratuit, personnel, non-exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation du Service. Toutefois, les Raidigmas étant des œuvres multimédias créées par des auteurs, Cardinalis se réserve le droit de les commercialiser et l’Utilisateur s’engage alors à respecter les Conditions de Paiement. Tout Utilisateur qui souhaite devenir auteur devra prendre connaissance et accepter, en plus des présentes CGU, le Contrat d’œuvre Multimédia.
 
 
7)   Responsabilité d’hébergeur
 
 
Pour tout Contenu mis en ligne par un Utilisateur, Cardinalis a le statut d’hébergeur de contenus. Ainsi, Cardinalis n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance, et n’est pas tenue d’exercer un contrôle a priori des contenus mis en ligne. Cardinalis a mis en place un système de Signalement de contenus, afin de lutter contre les contenus illicites.
 
En tant qu’hébergeur, Cardinalis est tenue de retirer tout contenu manifestement illicite dès lors qu’elle en a eu effectivement connaissance. De plus, elle est tenue de conserver les données de connexion des Utilisateurs, dans le respect de sa Politique de Confidentialité.
 
 
8)   Conditions d’utilisation du Service
 
 
En publiant du Contenu sur le Service, les Utilisateurs s’engagent à :
-        respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
-        ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment, les photographies, les textes et écritures, les représentations artistiques, et tout autre support pour lesquels les Utilisateurs n’ont pas obtenu les autorisations nécessaires des tiers titulaires des droits sur ceux-ci) ;
-        ne pas mettre en ligne de Contenus qui violeraient tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, et plus généralement droit de toute personne ou entité tierce ;
-        ne pas mettre en ligne des Contenus qui pourrait être considérés comme de la  publicité ;
-        ne pas envoyer de messages privés indésirables aux autres utilisateurs ;
-        ne pas mettre en ligne de Contenus susceptibles de contenir des virus ou tout autre code informatique, fichier, ver, bombe logique ou programme conçus ou prévus pour interrompre, couper, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement du Service ;
-        ne pas mettre en ligne des Contenus que l’Utilisateur sait comme fausse, mensongère, trompeuse ou inexacte ;
-        ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des tiers ;
-        ne pas porter atteinte au droit à l’image des tiers ;
-        ne pas porter atteinte aux personnes (notamment par diffamation, injures, insultes etc) ;
-        ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine) ;
-        ne pas mettre en ligne de contenus érotiques ou pornographiques ;
-        obtenir toutes les autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.
 
L’Utilisateur garantit Cardinalis contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait du non respect des obligations sus citées. A ce titre, l’Utilisateur assumera alors toutes les charges et paiements concernant ces dites personnes.
 
Cardinalis a mis en place un système de Signalement de contenu afin de lutter contre le non respect des obligations sus citées.
 
9)   Cookies
 
L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son navigateur afin de faciliter la navigation. Cardinalis se réserve le droit d’utiliser ces cookies pour personnaliser l’affichage des publicités notamment en fonction des habitudes de navigation des Utilisateurs. L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée par son navigateur. L’Utilisateur comprend que, dans ce cas, l’utilisation du Service pourra se voir altérée, voire impossible.
En tout état de cause, l’installation de cookies respecte la Politique de Confidentialité de Cardinalis.
 
 
10)                 Hyperliens
 
 
L’utilisation du Service permet aux Utilisateurs de mettre en ligne des liens redirigeant vers d’autres sites sur lesquels Cardinalis n’a aucun contrôle. Cardinalis ne pourra être tenu responsable des contenus de ces sites, du traitement des données personnelles ou des pratiques de ces sites. Il appartient donc aux Utilisateurs de prendre connaissance des pratiques et des conditions générales d’utilisation, et de la politique de confidentialité des sites tiers.
 
Ces sites Web peuvent contenir des informations que certaines personnes pourraient juger choquantes ou inappropriées. Cardinalis ne fait aucune déclaration concernant toute information contenue ou accessible via le Service et ne pourra être tenue responsable de l'exactitude, du respect du droit d'auteur, de la légalité ou de la décence des informations contenues dans ou accessibles via le Service
 
 
 
11)                  Mobile
 
 
Cardinalis ne prendra pas en charge les éventuels coûts opérateur liés à l’utilisation d’un mobile. Ceux-ci restent à la charge de l’Utilisateur et aucune réclamation ne sera prise en compte par Cardinalis concernant ces frais.
 
 
12)                  Conditions de paiement
 
 
Si l’Utilisateur procède à des paiements via le Service, il s’engage à respecter les Conditions de paiement.
 
 
13)                  Accessibilité au Service
 
 
Cardinalis est soumise à une obligation de moyens concernant la disponibilité du Service. Celui-ci est en principe accessible 24/24h et 7/7 jours. Toutefois, Cardinalis ne pourra être tenue responsable de tout dommage, résultant de l’indisponibilité du Service due à des problèmes techniques, des besoins de maintenance, ou cas de force majeure.
 
14)                  Evènements
 
 
Cardinalis permet aux Utilisateurs de créer des évènements publics (i.e. se déroulant dans des lieux publics et ouverts à tous les Utilisateurs du Service) ou privés (i.e. limité au cercle d’amis, se déroulant dans un lieu privé) permettant aux Utilisateurs d’y participer de manière concrète (l’ « Evènement »). A ce titre, les Utilisateurs souhaitant organiser des Evènements publics doivent avoir pris conscience et tenir compte avant et après l’Evénement de l’engagement de leur responsabilité civile d’organisateur.
L’Utilisateur reconnaît que Cardinalis ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’organisation de l’Evènement, du déroulement de celui-ci, ou des conséquences qu’il pourrait avoir. Cardinalis reste un relai entre les organisateurs d’Evènements et les Utilisateurs.
                 
Les Utilisateurs ont l’entière responsabilité civile et pénale des Evénements qu’ils organisent. Cardinalis n’a aucune couverture d’assurance pour des blessures ou tout autre risque pouvant survenir durant (i) l’exploitation du Service, (ii) la participation à un Evénement organisé par un Utilisateur, et (iii) de tout déplacement vers cet Evénement ou à partir de celui-ci, et tout Utilisateur s’engage, avant tout cas de figure (i), (ii) ou (iii) à avoir obligatoirement souscrit à sa propre assurance de responsabilité civile et à l’utiliser en cas d’Evénement mettant en jeu sa responsabilité civile. La responsabilité des coûts reliés à d’éventuelles blessures incombe exclusivement au participant, qu’il soit Utilisateur ou non.
 
En particulier, Cardinalis:
-        ne peut être tenue pour responsable de la dégradation, de la casse, de la perte ou du vol de matériel survenus lors d’un Evénement organisé par un Utilisateur ;
-        Décline toute responsabilité en cas de dommages internes et externes au lieu de l’Evénement ainsi qu’aux dégâts dans le voisinage ;
-        Décline toute responsabilité en cas d’accident survenu lors d’un Evénement organisé par un Utilisateur ;
-        Décline toute responsabilité en cas de nuisance sonore ou trouble de voisinage liés à un Evénement organisé par un Utilisateur ;
-        N’est pas responsable de la qualité des éventuels équipements ou matériels fournis à l’occasion de la tenue de l’Evènement ;
-        N’est pas responsable en cas d’annulation de l’Evénement
-        Décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes sécuritaires, notamment relatives aux intempéries pouvant survenir ;
 
Tout Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les lois et pratiques du territoire local où se situe et s’applique l’Evénement, notamment mais non limitativement : tout Evénement public dépassant un certain nombre d’Utilisateurs doit être signalé aux instances locales dédiées.
 
L’Utilisateur affirme être dans une forme physique et mentale suffisante avant de s’engager dans l’exploitation de tout Contenu présent sur le Service.
 
L’utilisation d’un parcours effectué dans le cadre d’un Evènement peut potentiellement représenter des limites en regard des capacités physiques et mentales d’une personne. Ces risques incluent notamment ceux qui sont causés par le terrain, les installations, la température, le climat, la condition des athlètes, la déshydratation, l’équipement, la circulation routière ainsi que les actions posées par des tiers, notamment les participants, les bénévoles, les spectateurs, les entraîneurs, les officiels et les personnes responsables de l’événement et/ou les producteurs. Par les présentes, l’Utilisateur s’engage à assumer tous les risques découlant de sa participation à cet Evénement en tant qu’athlète et/ou en tant que bénévole. L’Utilisateur reconnait qu’une responsabilité pourrait découler de la négligence ou de l’insouciance de la part des personnes physiques ou morales qui sont dégagées de toute responsabilité aux termes des présentes, d’un équipement dangereux ou défectueux maintenu ou contrôlé par celles-ci ou qui est la propriété de celles-ci ou encore du fait que celles-ci puissent être tenues responsables sans faute de leur part.
 
En considération de son utilisation du Service, l’Utilisateur en son nom et au nom de ses représentants, liquidateurs de succession, exécuteurs testamentaires, administrateurs, héritiers, parents, successeurs et ayants droit, par les présentes, (i) libère totalement Cardinalis, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles, (les « parties libérées »), les dégage totalement de toute responsabilité et renonce  totalement à ses éventuels droits à leur égard relativement à l’ensemble des réclamations, actions, demandes et dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, notamment de toute responsabilité relativement à un (éventuel) décès, une invalidité, des blessures, à des dommages matériels, au vol de biens, à la perte de revenus ou à toute autre forme de perte, de coûts ou d’actions de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’exploitation du Service, de la participation à un événement organisé par un Utilisateur, et de tout déplacement vers cet événement ou à partir de celui-ci. ;  (ii) convient d’indemniser et de défendre les Parties Libérées à l’égard de toute réclamations de tiers découlant d’une action de sa part pour la durée de l’exploitation du Service, de la participation à un Evénement organisé par un Utilisateur, et de tout déplacement vers cet Evénement ou à partir de celui-ci.
 
Il est entendu que Cardinalis ne pourra pas être tenue responsable au titre des éventuelles photographies prises lors du déroulement d’un Evènement.
 
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service afin d’organiser des Evènements en cas de tempête, mauvaise météo, quelconque danger climatique, travaux publics temporaires.
 
15)                  Exclusion de garantie
 
 
L’Utilisateur reconnait que Cardinalis n'a aucun contrôle sur l'impact que le Contenu peut avoir sur l’Utilisateur, la manière dont il peut interpréter ou utiliser le Contenu ou les actions qu’il peut entreprendre après avoir accédé au Contenu. Cardinalis n’a alors aucune obligation de prendre les mesures concernant ces points.
 
Cardinalis, ses responsables, agents, employés, fournisseurs, partenaires, représentants et fournisseurs de contenus ne garantissent pas que :
- le Service sera sécurisé ou disponible à tout moment et en tout lieu ;
- les défauts ou les erreurs seront corrigés ;
- aucun contenu ou logiciel disponible sur ou via le Service ne contiendra de virus ou de composants dangereux ;
- les résultats de l'utilisation du Service répondront aux diverses exigences des Utilisateurs.
 
Les Utilisateurs reconnaissent utiliser le Service à leurs propres risques.
 
 
16)                  Indemnisation
 
 
L’Utilisateur indemnisera et dégagera Cardinalis et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun des employés, sous-traitants, dirigeants, fournisseurs et représentants de Cardinalis, de toute responsabilité, en cas de pertes, coûts, poursuites, réclamations, dommages, dépenses (y compris des frais juridiques raisonnables) ou dettes qui résultent de ou se rapportent à (i) l’utilisation  simple ou (ii) l’utilisation abusive du Service par l’Utilisateur ou bien à son accès au Service, ou (iii) du non-respect des présentes CGU ou (iv) de la violation par l’Utilisateur ou un tiers utilisant le compte Utilisateur, des droits de propriété intellectuelle ou autres de toute personne ou entité (excepté dans la mesure où un tribunal d'une juridiction compétente estime que cette réclamation est due à un agissement ou une omission de Cardinalis).
 
 
 
17)                  Limitation de responsabilité
 
EN AUCUN CAS CARDINALIS, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU STRICT, PAR NÉGLIGENCE OU SELON TOUTE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE POUR :
 
• DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ;
• PERTE DE REVENUS RÉELS OU ATTENDUS ;
• PERTE DE REVENUS ;
• PERTE DE CLIENTÈLE ;
• PERTE DE DONNÉES ;
• PERTE D'ÉCONOMIES ATTENDUES ;
• DÉPENSES INUTILES ; OU
• COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT.
 
RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME EXCLUANT OU LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS CONCERNANT TOUTE INDEMNITÉ ACCORDÉE EN VERTU DE CES CONDITIONS.
 
 
 
18)                  Divers
 
Les présentes CGU constituent l'ensemble du contrat passé entre l’Utilisateur, inscrit ou non sur le Site, et Cardinalis concernant le Service et se substituent à toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre l’Utilisateur et Cardinalis. Si toute disposition des présentes CGU est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la portée la plus faible possible, de sorte à ce que toutes les autres dispositions du présent contrat conservent leur plein effet et restent applicables. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne parvienne pas à exercer tout droit mentionné dans les présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation aux autres droits mentionnés.
 
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. La loi applicable au présent Contrat est la loi française.
 
Lorsque Cardinalis fournit une traduction de la version française des présentes CGU, l’Utilisateur accepte que cette traduction soit fournie uniquement à des fins de commodité et qu’en cas de contradiction entre la version française des présentes CGU et la traduction, la version française prévaut.
 
 
 
 
Charte Qualité Utilisateurs
 
La présente Charte Qualité Utilisateur intègre dans son entier les CGU. L’Utilisateur devra donc en prendre connaissance au moment où il accepte les CGU. La Charte Qualité Utilisateur a vocation à s’appliquer plus spécifiquement lorsque l’Utilisateur utilise la partie « Raidigma » du Service. A ce titre, l’Utilisateur devra respecter les règles suivantes :
 
Sécurité et Assurance :
 
L’Utilisateur devra être correctement assuré en ayant obligatoirement une assurance personnelle et à jour prise auprès d’un assureur afin de couvrir les risques liés à sa responsabilité civile et si possible contre les accidents. Il devra s’assurer d’éviter et faire éviter tout risque relevant de la sécurité et pouvant engendrer des dommages. Il devra progresser à deux utilisateurs dès que possible afin de bénéficier d’un soutien réciproque.
 
Usage de la voie publique :
 
L’Utilisateur devra appliquer le code de la route en toute circonstance. Il devra utiliser un équipement réglementaire en parfait état mécanique adapté au parcours, au site et aux conditions météorologiques. En cyclo, roller, montagne, il devra toujours porter un casque. En montagne, il devra avoir un baudrier, des cordes, des sangles et mousquetons réglementaires et se munir d’une trousse de premiers secours et être toujours en position de prévenir en cas de difficulté. Il devra rester vigilant et adapter son comportement aux conditions de circulation. Il devra maintenir un espace de sécurité sans pouvoir mettre en cause sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route. Il devra prendre toutes les dispositions pour être vu. Il devra respecter les arrêtés préfectoraux de la Commune où se situe l’utilisation (période de chasse, règlements d'accès aux réserves naturelles et aux parcs nationaux). Il devra connaître avant toute utilisation la procédure d’appel des secours en cas d’accident corporel.
 
Environnement et Hygiène
 
L’Utilisateur ne devra rien jeter dans la nature et emporter ses détritus et si possible ceux trouvés sur mon chemin. Il devra utiliser dans la mesure du possible le tracé des routes et sentiers. Il devra respecter et inciter à faire respecter la nature et son environnement en tout état de cause, protéger et faire respecter la biodiversité, que ce soit la faune en évitant tout dérangement, ou que ce soit la flore en limitant tout piétinement de la végétation risquant sa destruction et son érosion (dunes, marais…) et en proscrivant tout feu. Il devra s’informer des règlements d'accès aux réserves naturelles et parcs nationaux.
 
Code de conduite :
 
L’Utilisateur devra adopter un comportement respectueux des résidents et propriétaires locaux, adopter un code d’honneur : en particulier rester loyal, ne pas tricher et ne fournir en aucun cas à d’autres utilisateurs des informations lui permettant d’avancer plus facilement sous peine de dommages et intérêts, faire preuve d’esprit d’équipe, faire preuve de tempérance et lutter contre le désordre, être courtois et empêcher de porter atteinte aux principes de bonnes mœurs, faire preuve de largesse et assurer un devoir d’assistance et d’entraide vis-à-vis des autres utilisateurs, respecter les chartres des pratiques corolaires exploitées, qu’elles soient sportives, culturelles, ou ludiques, sans que cette liste ne soit limitative.
 
Gravité face à la difficulté :
 
L’Utilisateur devra réaliser un parcours convenant à ses capacités physiques avec une marge de sécurité, s’informer au préalable du niveau de difficulté des voies, de l’engagement physique nécessaire, de l’équipement indispensable et utile, des accès et sorties spécifiques, ne pas s’engager sans être certain d’être capable d’effectuer sereinement le parcours proposé, renoncer à continuer si les conditions en cours d’exploration dépassent ses capacités techniques ou physiques.
 
Propriété privée :
 
L’Utilisateur devra respecter la propriété privée et ne pas traverser des zones privées sans accord préalable et démontrable de leur propriétaire, ne jamais piétiner les clôtures et refermer les barrières derrières soi.
 
Evénements (organisateurs)
 
Cardinalis permet aux Utilisateurs de créer des Evènements publics ou privés (i.e. limité au cercle d’amis). A ce titre, les Utilisateurs souhaitant organiser des évènements publics doivent avoir pris conscience et tenir compte avant et après l’événement de l’engagement de leur responsabilité civile d’organisateur. Ils devront organiser des événements dans la limite autorisée par la préfecture à moins d’en avoir fait une demande préalable conforme en s’étant procuré et après avoir dûment renseigné les formulaires en vigueur et mis à disposition par la préfecture. Ils devront adapter l’événement à l’âge, la qualification et l’expérience des participants ainsi qu’aux sites exploités ;  se renseigner sur et respecter la réglementation locale. Ils devront respecter les propriétaires, gestionnaires et équipeurs des sites exploités. Ils devront observer les consignes écrites et verbales des organisateurs en cas de participation à une manifestation, et à ceux fournis à travers le formulaire de ‘Recommandation’ disponible dans la présentation du parcours. Ils devront respecter les consignes de sécurité des terrains exploités et sinon prendre l’entière responsabilité de leurs actes en les enfreignant (hors pistes, etc..).
 
Confidentialité :
 
Les Utilisateurs doivent respecter la politique de confidentialité de  Cardinalis et en particulier ne pas fournir d’informations confidentielles sur des tiers sans en avoir préalablement demandé formellement leur accord.
 
Rencontre :
 
Les Utilisateurs ne doivent pas solliciter abusivement un autre Utilisateur qui ne souhaite pas poursuivre une relation d’échange au risque de gêner et de se voir supprimer l’usage de son compte.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Politique de Confidentialité
 
Cardinalis est soucieuse de préserver les données personnelles de ses Utilisateurs. Elle s’engage à ce titre à respecter la vie privée et les données personnelles récoltées à l’occasion de l’inscription et de l’utilisation du Service par l’Utilisateur. Cardinalis s’engage donc auprès des Utilisateurs à respecter la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
 
Cardinalis communique les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de ses salariés et applique une politique précise et stricte en la matière. La Politique de confidentialité de Cardinalis décrit comment elle traite les informations personnelles lorsque que ses services exclusifs sont utilisés. Cardinalis recommande vivement à tout Utilisateur de prendre le temps de se familiariser avec les pratiques en matière de protection des données à caractère personnel.
 
L’accès au Service étant réservé aux personnes morales et physiques âgées de plus de 13 ans, Cardinalis  ne collecte pas en connaissance de cause les données personnelles des enfants de moins de 13 ans. Lorsqu’elle est informée avoir collectée des données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, elle prend des mesures pour supprimer ces informations dès que possible. Si une personne apprend que son enfant a fourni des informations personnelles sans son consentement, il ou elle doit contacter Cardinalis à privacy@cardinalis.com
 
Les données personnelles recueillies sont destinées uniquement à Cardinalis. Toute communication à des tiers de la part de Cardinalis devra faire l’objet d’un accord préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé que les données personnelles pourront toutefois être révélées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de la part d’une autorité judiciaire ou règlementaire compétente.
 
Si Cardinalis ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis, ou dans le cas où Cardinalis cesse ses activités ou fait faillite, les informations relatives aux Utilisateurs constituent l'un des actifs transférés ou acquis par un tiers.
 
Cette Politique de Confidentialité pourra être amenée à changer en fonction de l’évolution de la législation en vigueur.
 
 
Données recueillies
 
Les données concernées s’entendent de toutes données fournies volontairement lors de l’inscription de l’Utilisateur sur le Service (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse email, étant entendu que ces données ne sont rendues publiques que si l’Utilisateur y consent), ainsi que des informations qui pourraient être recueillies dans le cadre de l’utilisation du Service (celles collectées automatiquement lors des connexions au Service grâce aux cookies, étant entendu qu’à elles seules, ces données ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur, elles sont donc anonymes). Cardinalis traite ces informations enregistrées automatiquement (telles que l’adresse IP, les cookies et les pages consultées) comme des données non personnelles. A ce titre, Cardinalis pourra fournir à ses partenaires ces informations, notamment afin que les partenaires puissent connaître la fréquence d’utilisation de leurs services et du Service.
 
 
Finalité
 
La collecte des données personnelles des Utilisateurs respecte certaines finalités. A ce titre, les données collectées dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur sont destinées à créer le compte utilisateur, afin de permettre à celui-ci de le gérer, et d’avoir accès au Service et ses fonctionnalités, d’interagir avec d’autres utilisateurs via le Service. Le recueil des données a également pour but d’améliorer le contenu du Service, la personnalisation de la publicité et du contenu disponible, et la communication des offres spéciales et nouvelles fonctionnalités. L’adresse électronique de l’Utilisateur ne sera utilisée que dans le but d’envoyer à l’Utilisateur des newsletters ou des informations relatives à son compte (ce qu’il aura préalablement accepté).
 
 
 
Sécurité des informations
 
Un mot de passe devra être fourni par l’Utilisateur lors de son inscription, celui-ci a pour seule vocation à protéger le compte contre un accès non autorisé. Il appartient à l’Utilisateur de conserver le caractère confidentiel du mot de passe et de son utilisation.
 
L’Utilisateur doit empêcher tout accès non autorisé à son compte et à ses informations personnelles en choisissant et en protégeant un mot de passe de manière appropriée et en limitant les accès à son ordinateur et au navigateur en se déconnectant lorsqu’il n'utilise plus son compte.
 
Cardinalis s'efforce de protéger les informations des Utilisateurs et veille à ce que les informations des comptes utilisateur restent confidentielles. Cependant, Cardinalis ne peut pas garantir la sécurité des informations des comptes utilisateur. L’Utilisateur reconnait que des accès ou utilisations non autorisés, des pannes logicielles ou matérielles et d'autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des informations utilisateur à tout moment.
 
D’autre part, les personnes consultant les informations via le Service peuvent les utiliser ou les divulguer à d'autres personnes ou entités sans que Cardinalis ne le sache et sans pouvoir agir. Cardinalis recommande vivement aux Utilisateurs d’être vigilants quant à la publication d’informations spécifiques qu’ils estiment être confidentielles via l’utilisation du Service.
 
 
Géolocalisation
 
Cardinalis fournit des services de géolocalisation. Cardinalis pourra collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris la localisation géographique en temps réel de l’appareil mobile de chaque Utilisateur ayant accepté ce service. Ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur qui en aura préalablement accepté l’autorisation d’usage et pourra l’interrompe à tout moment.
 
Seul le nom de compte sera visible aux autres utilisateurs, et jamais l’adresse e-mail sauf si l’Utilisateur déclare que la relation est amicale et décide qu’en tant qu’ « Amis » ou « Contacts » ou « Relations », la relation est une relation de totale confiance et l’email est ou peut être de ce fait connu par cette relation exclusivement. Nonobstant ce cas particulier, les Utilisateurs peuvent se contacter entre eux en se laissant des messages ou des commentaires à travers l’utilisation du Service.
 
Si  l’Utilisateur ajoute le domicile d’un autre Utilisateur en tant que nouveau spot sur le Service et que l'information est rendue publique, cet Utilisateur reconnaît que Cardinalis ne pourra pas voir sa responsabilité engagée du fait des conséquences qui pourraient en découler. Toutefois, pour demander la suppression d'un spot de la base de données (y compris une adresse personnelle), une adresse e-mail est mise à disposition : privacy@cardinalis-event.com.
 
 
 
Durée
 
Les données personnelles recueillies le sont pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du compte par l’Utilisateur. Toutefois, en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, Cardinalis a l’obligation de conserver les données des Utilisateurs pendant une période d’un an après la désactivation du compte. Au-delà, les données seront supprimées et l’identifiant sera à nouveau disponible pour un autre utilisateur.
 
 
Droit d’accès
 
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Cette demande peut être adressée par courrier à l’adresse suivante : Cardinalis, Service juridique, 10 place Vendôme, 75001 Paris, en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Egalement, ce droit d’accès, de suppression et de rectification peut être exercé en ligne, dans la rubrique « Mon Compte ».
 
 
 
Suppression  et modification du compte
 
Le compte de l’Utilisateur est modifiable à tout moment, afin notamment d’ajouter ou supprimer des informations.
 
Pour supprimer son compte, l’Utilisateur devra cliquer sur l’onglet « Supprimer le compte » disponible sur la page des  paramètres du compte. Dans ce cas, le profil, les contenus, les points acquis et toute autre contribution seront retirés du Service. Pour des raisons techniques, cette suppression peut ne pas être immédiate, et des copies d'informations relatives au profil peuvent rester sur les supports de sauvegarde pendant une durée raisonnable.
 
Toutefois, l’Utilisateur reconnait que même après avoir supprimé des informations de son compte ou profil, des copies de ces informations peuvent rester visibles ailleurs, dans la mesure où elles ont été partagées avec des tiers, distribuées conformément aux paramètres de confidentialité, ou encore copiées ou enregistrées par des tiers. Cardinalis ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre.
 
Pour toute question relative à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter Cardinalis à l’adresse suivante : privacy@cardinalis-event.com en détaillant l’objet de votre demande. Cardinalis s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Procédure de signalement d’un contenu
 
 
Conformément à la législation en vigueur, Cardinalis a mis au point un système de signalement de contenu.
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Pour signaler un contenu inapproprié, en relation notamment avec :
 
·       l’apologie des crimes contre l’humanité,
·       l'incitation à la haine raciale,
·       la pornographie enfantine,
·       l'incitation à la violence,
·       l'atteinte à la dignité humaine
 
l’Utilisateur devra remplir un formulaire de signalement d’un contenu inapproprié accessible sur chaque page à l’onglet « Signaler un contenu ».
Il est également possible de signaler un contenu par courrier à l’adresse suivante : Cardinalis, Service juridique, 10 place Vendôme, 75001 Paris en précisant la date à laquelle le contenu a été vu, l’identité de l’Utilisateur, l’URL du contenu litigieux, la description du contenu et le pseudonyme de l’utilisateur l’ayant mis en ligne.
 
Signaler un contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
 
 
Pour signaler un contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, Cardinalis s’engage à respecter la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, soumettant Cardinalis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en aura eu effectivement connaissance.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Cardinalis la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Service pourra en informer Cardinalis en cliquant sur le lien "signaler un contenu" localisé de manière systématique sur chaque page ou en adressant un courrier circonstancié à notre service Cardinalis, Service juridique, 10 place Vendôme, 75010 Paris.
 
 
 
Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner obligatoirement (sous peine de ne pas être traitée) l'ensemble des informations suivantes:
-        la date de la notification ;
-        l’identité du notifiant ;
o   si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
o   si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
-        nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
-        la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
-        les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
-        la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
L’Utilisateur reconnait que tout signalement incomplet ne pourra pas être pris en compte.
 
 
Enfin, Cardinalis rappelle que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
 
 
La seule meilleure manière de s'assurer que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits d'auteur de tiers consiste à mettre vos compétences et votre imagination à profit pour créer une œuvre entièrement originale : vous en serez propriétaire.
 
Si l’Utilisateur considère qu’un contenu mis en ligne par ses soins sur le Service a été supprimé par erreur, ou que ce contenu ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d'une partie tierce, il pourra envoyer  une contre-notification  à Cardinalis en remplissant ce formulaire. Dès réception du formulaire dument rempli, Cardinalis transfèrera ce signalement à la partie qui aura initialement demandé le retrait du contenu (l’Utilisateur accepte à ce titre que ses informations personnelles seront transmises à la partie qui aura initialement demandé le retrait du contenu). La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à l’entière discrétion de Cardinalis. Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu'un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.
 
Conditions générales de vente (« CGV »)
 
Lorsque l’Utilisateur achète un produit via une application (Itunes, Google play..) développée par Cardinalis, il accepte que les conditions de paiement lui soient applicables.
 
Illustrations/accès aux Conditions Générales de vente:
- Itunes : http://www.apple.com/legal/itunes/fr/terms.html#SALE
- Google play : http://play.google.com/intl/fr/about/terms.html
- Paypal : https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/?cmd=_render-content&content_ID=ua/UserAgreement_full&locale.x=fr_FR
 
 
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